Conditions générales de vente

01Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site [Nom de domaine] auprès de [Raison sociale] (ci-après « HexCBD »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Elles s’adressent aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques qui achètent pour un usage non professionnel.

En validant votre commande, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes CGV. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande : nous vous conseillons de l’enregistrer ou de l’imprimer.

02Vente réservée aux personnes majeures

La vente est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Avant le paiement, vous devez cocher la case « J’ai 18 ans ou plus et j’accepte les conditions générales de vente ».

HexCBD peut annuler toute commande s’il apparaît que l’acheteur est mineur. Les sommes versées sont alors remboursées.

03Produits

HexCBD vend des fleurs, des résines, des huiles et des packs de CBD (cannabidiol) dont le taux de THC (delta-9-⁠tétrahydrocannabinol) est inférieur à 0,3 %, conformément à la réglementation en vigueur.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit : format, taux de CBD et de THC mesurés et, lorsqu’il est disponible, le certificat d’analyse du lot. Les produits ne revendiquent aucun effet sur la santé. Vous êtes responsable de l’usage que vous en faites, dans le respect de la loi.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ils sont livrés uniquement à des adresses situées en France.

04Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits, sauf lorsque la livraison est offerte.

Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Lorsqu’un prix barré accompagne une réduction, il correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours qui précèdent cette réduction.

05Commande

• Vous choisissez vos produits et leur format, puis vous les ajoutez au panier.
• Vous indiquez vos coordonnées et votre adresse, puis vous choisissez un mode de livraison.
• Vous vérifiez le récapitulatif (produits, prix, frais de livraison, total), vous confirmez votre majorité et vous acceptez les présentes CGV.
• Vous validez le paiement : la commande est alors ferme. Un e-mail de confirmation reprenant son détail vous est envoyé.

HexCBD peut refuser ou annuler une commande en cas de défaut de paiement, de doute sur la majorité de l’acheteur ou de litige existant avec lui. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informons et vous remboursons sans délai la somme correspondante.

06Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, avec l’un des moyens de paiement proposés à cette étape. Il est géré par notre prestataire de paiement, [Nom du prestataire de paiement]. Vos données bancaires sont saisies et conservées par ce prestataire : HexCBD n’y a pas accès.

Votre compte est débité à la validation de la commande. En cas de refus du paiement, la commande n’est pas enregistrée.

07Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse ou au point relais indiqué lors de la commande. Les modes de livraison proposés, leurs délais et leurs prix sont affichés avant la validation de la commande et repris dans l’e-mail de confirmation.

Sauf délai indiqué lors de la commande, les produits sont livrés au plus tard 30 jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, vous pouvez annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Les produits voyagent à nos risques jusqu’à ce que vous, ou une personne que vous désignez, en preniez physiquement possession (article L216-4 du Code de la consommation). À la réception, vérifiez l’état du colis et signalez-nous au plus vite tout colis endommagé ou produit manquant à [Adresse e-mail de contact].

08Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Ce délai court à partir du jour où vous, ou une personne que vous désignez, prenez physiquement possession des produits.

Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision par une déclaration sans ambiguïté, par e-mail à [Adresse e-mail de contact] ou par courrier au [Adresse du siège]. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans obligation. Renvoyez ensuite les produits au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision. Les frais de retour sont à votre charge.

Nous vous remboursons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement utilise le moyen de paiement de la commande, sauf accord contraire de votre part.

Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation des produits due à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.

Exception : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Un produit dont l’emballage scellé a été ouvert ne peut donc pas être repris au titre de la rétractation.

09Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, HexCBD répond des défauts de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

• Garantie légale de conformité : vous disposez de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir sa mise en conformité, par remplacement ou, à défaut, par une réduction du prix ou l’annulation de la vente, sans frais. Pendant ce délai, vous n’avez à prouver que l’existence du défaut.
• Garantie des vices cachés : vous pouvez agir dans les 2 ans qui suivent la découverte du vice et choisir entre l’annulation de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

10Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à [Adresse e-mail de contact] ou passez par notre formulaire de contact. Nous répondons sous 24 h ouvrées.

11Médiation de la consommation

En cas de litige, adressez d’abord une réclamation écrite à notre service client. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève HexCBD : [Nom du médiateur de la consommation], [Site internet du médiateur] (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).

12Données personnelles

Les données recueillies lors de votre commande servent à la préparer, à la livrer et à vous en informer. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

13Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent ; en tant que consommateur, vous pouvez notamment saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la commande.